ACTA : Le Parlement refuse de repousser son vote

Victoire pour les anti-ACTA ; le Parlement européen n’a pas souhaité repousser le vote sur le traité anti-contrefaçon. La Cour de Justice de l’Union européenne ne sera pas saisie par les parlementaires. Pas de sursis aux débats ACTA ; le vote devrait avoir lieu avant l’été.

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Non à ACTA

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