Chers amis,
Mesdames, Messieurs,
Tout d’abord permettez-moi de remercier les intervenants qui ont accepté ce matin de venir discuter avec nous de leur vision d’une autre politique du logement et de leurs propositions. Ces échanges avec les acteurs du logement sont pour nous essentiels. Car, nous le savons, nous ne pourrons changer radicalement la situation du logement en France qu’avec un dialogue, un échange et une compréhension mutuelle avec l’ensemble des acteurs de ce secteur.
Permettez-moi aussi de remercier Daniel Breuiller, maire d’Arceuil, pour son accueil et son aide précieuse. J’ai visité ce matin avec des chantiers d’ampleur dans le quartier du Chaperon Vert et j’ai pu me rendre compte de la difficulté pour les élus locaux, en particulier les maires, d’agir en matière de logement.
Il faut le dire et le redire, la situation en France est extrêmement grave. Les associations, de nombreux experts font des constats implacables. Chaque année, elles nous décrivent des situations accablantes. Le 1er février prochain, la Fondation Abbé Pierre nous présentera de nouveau un tableau accablant du mal-logement en France. En matière de respect du droit au logement cela fait bien longtemps que la France a perdu son triple A.
Vous le savez, dans quelques semaines, le 15 mars, ce sera la fin de la trêve des expulsions. Des milliers de familles vivront avec la peur au ventre. A chaque coup de sonnette elles se demanderont si c’est la police qui vient pour les mettre à la rue. Cette année encore, plus de 10 000 ménages seront expulsés, sans solution de relogement durable. Des milliers d’autres auront quitté les lieux avant l’arrivée des forces de l’ordre.
Dans quelques semaines, ce sera la fin des plans « grand froid », pendant lesquels on ouvre des gymnases pour éviter que les personnes SDF meurent de froid. On va fermer 5 500 places de gymnases, en faisant semblant d’ignorer que les sans abris meurent toute l’année, souvent en été d’ailleurs. En moyenne, il y a chaque jour ce que les associations appellent un « mort de la rue ». Le seul fait de prononcer cette phrase, cela me blesse. Ces personnes ne meurent pas à cause de la météo, des vagues de froid ou de chaleur. Elles meurent à cause d’une politique du logement injuste.
Comment un pays aussi riche et démocratique que la France, a pu laisser dériver la situation au point qu’aujourd’hui, se loger soit devenu un luxe, y compris pour les classes moyennes ?
Disons le tout net : ce n’est pas un problème budgétaire. Les propositions des écologistes, celles que je reprends à mon compte et que je vais vous exposer, je les ai chiffrées et intégrées à mon contre-budget. Un contre-budget présenté en fin d’année dernière et qui montrait le chemin d’une sortie de crise par l’écologie, sans nous enfoncer dans la crise, sans nous engager dans l’impasse de l’austérité.
La crise du logement n’est pas un problème budgétaire. A la racine de cette injustice, il y a une vraie carence politique, qui ne date pas d’aujourd’hui. La gauche, par exemple, n’avait pas vu venir la pénurie de logements qui se profilait. Elle n’a pas assez agi. Mais la droite a dépassé toute mesure ces dernières années. Le gouvernement a outrageusement privilégié la rente foncière et immobilière.
Le gouvernement a multiplié les cadeaux fiscaux à ceux qui en avaient le moins besoin, les héritiers, les bailleurs, les professionnels de l’immobilier. En Chine, en Espagne ou aux Etats-Unis, la doctrine du « Tous propriétaires », que Nicolas Sarkozy avait prônée en 2007, a échoué. En France aussi, et ce n’est pas le moindre des échecs de ce quinquennat. Pire, ces avantages fiscaux ont grevé les finances publiques pour longtemps, alors qu’ils n’ont même pas produits les effets escomptés.
En 2006, une voix s’est élevée pour dénoncer l’indifférence. Une voix qui a réussi à susciter une mobilisation sans précédent pour trouver rapidement une solution humaine et durable pour tous les sans-abri. Cette voix, c’est celle d’Augustin Legrand, qui a su, avec les Enfants de Don Quichotte, nous faire sortir de notre torpeur et exiger que le droit au logement devienne un droit effectif.
Suite à cette mobilisation, une loi a été votée pour instituer un droit au logement opposable. 5 ans plus tard, le bilan n’est pas glorieux. Le gouvernement a sacrifié une fois de plus son engagement de réaliser le droit au logement. Il ne respecte pas sa propre loi sur le droit opposable. Aujourd’hui l’Etat est “hors-la-loi”. Ces termes, durs, ne sont pas de moi, C’est Bernard LACHARME, Secrétaire général du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, chargé d’analyser la mise en oeuvre du DALO, qui le répète inlassablement. L’application du DALO est un combat contre le renoncement, une démarche qui redonne du sens à l’action politique.
Et puis rappelez-vous : « Je veux que d’ici à deux ans plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir et d’y mourir de froid. » C’était le 16 décembre 2006. Cette promesse, c’est celle de Nicolas Sakozy, qui l’a comme ailleurs, n’a rien fait. En 2012, les derniers chiffres montrent que nous sommes passés de 100 000 à 150 000 sans-abri. Et la crise risque d’aggraver cette situation dramatique.
Avant même d’essayer de sortir les gens de la rue, le plus simple serait de ne pas les y précipiter. Dès mai 2012, si l’alternance l’emporte, nous aurons tous ensemble, élus, militants, ministres, une tâche prioritaire : empêcher, interdire, les expulsions locatives sans relogement des ménages qui ne peuvent plus payer leur loyer. Mettre un terme également, comme en Allemagne, à la pratique détestable des congés pour vente, qui autorisent les bailleurs à expulser leur locataire simplement pour vendre un logement vide.
Laissez moi dire quelques mots sur la dernière mesure proposée par la majorité. Plutôt que les aider, l’Assemblée nationale a voté pour expulser les dizaines de milliers de personnes qui vivent à l’année au camping, faute de mieux. Dans quel but ? Pour éviter la formation de bidonvilles, a dit l’UMP. Mais, en France, dans les années 60, on n’a pas fait reculer les bidonvilles en les interdisant. On les a fait reculer en construisant massivement des logements sociaux.
Je voudrais dire aussi un mot particulier sur la situation des jeunes dans notre pays. Ils avancent dans leur vie mais la société qui est la notre ne fait rien pour donner les possibles nécessaires pour leur épanouissement. Emploi, santé, formation, tout leur est fermé. Et que dire en matière de logement ? Comment voulez-vous qu’un jeune puisse devenir autonome quand les loyers sont à ce niveau-là, que leurs parents n’arrivent déjà plus à payer le leur ? Qu’est-ce que cette société ou des jeunes salariés de 30 ans continuent de vivre chez leurs parents parce que personne ne veut leur louer un logement, et que les loyers pratiqués sont hors d’atteinte ? Savez-vous que 25% des hébergés en centre sont des jeunes ? 25 % ! Quant à celles et ceux qui arrivent à payer des loyers mirobolants pour des micro-surfaces, que leur reste-t-il pour vivre quand ils ont déboursé autant par m2 loué !
La crise du logement n’est pas une fatalité mais le résultat d’une politique. Et si nous voulons changer ce résultat, nous devrons changer radicalement de politique.
Sur quels principes bâtir un autre politique du logement en 2012 ?
Ma conviction profonde est que le logement n’est pas un bien comme un autre. Il ne doit pas être livré aux lois du marché. Au contraire, le marché du logement a besoin d’être strictement encadré. Plutôt que de laisser faire et d’alimenter la demande à fonds perdus, nous régulerons les cycles de l’immobilier en aidant ceux qui en ont réellement besoin. La hausse des prix entraîne en effet des inégalités majeures, entre ceux qui ont la chance de réaliser des plus-values et ceux qui subissent les effets de la bulle immobilière.
Une régulation plus juste consiste d’une part à capter une partie de cette rente pour lutter contre le mal-logement et d’autre part à instaurer des mécanismes qui découragent la hausse des prix, en taxant les plus-values, les héritages et les donations. En arrêtant de faire des cadeaux fiscaux sans contrepartie sociale.
Sur ces principes je construirai une politique du logement assise sur trois piliers : construire, encadrer, rénover. Construire des logements abordables et de qualité ; encadrer les loyers pour arrêter la spirale infernale du logement cher ; rénover nos bâtiments, pour réduire notre consommation d’énergie, nos émissions de gaz à effets de serre, et créer des emplois qualifiés et non délocalisables.
Construire d’abord.
Pour réaliser 500 000 logements par an, dont 160 000 logements vraiment sociaux, il faut une impulsion de l’Etat. Cette impulsion, c’est une augmentation du quota minimum de HLM dans la loi SRU. Aujourd’hui fixé à 20 % je propose qu’il passe à 25 % et même à 30 % en Île-de-France. Nous renforcerons aussi les sanctions contre les communes qui refusent de construire des logements sociaux et font de l’exclusion sociale leur fonds de commerce.
Mais pour construire là où sont les besoins, là où la population vit, nous devons adopter une nouvelle gouvernance du logement, plus démocratique, plus décentralisée. La plupart des compétences doivent être confiées aux intercommunalités, sans quoi la balkanisation à l’extrême des centres de décisions, au niveau des 36 000 communes de France, nous mène tout droit à l’éclatement des villes, étalées, ségréguées et inégalitaires. Ce sont les intercommunalités qui pourront planifier l’urbanisation, délivrer les permis de construire là où c’est nécessaire et imposer des secteurs de mixité sociale face aux promoteurs, avec des prix de sortie maîtrisés.
Le parc de logements sociaux est une richesse collective, accumulée par les efforts financiers de plusieurs générations : argent des contribuables, argent des salariés, argent des locataires de HLM. Ce patrimoine doit être considéré comme un véritable « bien commun ». C’est un « patrimoine de la Nation », qui doit être préservé des convoitises et enrichi. Pour cela, le mouvement HLM doit réfléchir à son évolution vers l’Economie Sociale et Solidaire, pour associer toutes les parties prenantes : collectivités locales, salariés, locataires, actionnaires.
Nous ne pourrons pas construire les 900 000 logements qui manquent immédiatement. Cela impose donc d’adopter des réponses urgentes : réquisitionner et taxer fortement les logements et les bureaux vides par exemple. Dans une situation d’urgence il n’est plus acceptable de laisser tant de logements vacants là où la demande est la plus forte.
Réguler, ensuite.
L’urgence, c’est aussi la maîtrise des loyers. En dix ans, les loyers ont augmenté en moyenne de 40% quand les salaires ne progressaient que de 20%. Ici, en Ile-de-France, on est même à 50% d’augmentation et combien de familles dépensent plus d’un tiers de leurs revenus pour se loger ?.
L’encadrement des loyers, c’est le moyen de stopper cette spirale infernale. C’est pour cette raison, que nous instaurerons un moratoire de trois ans sur les hausses de loyer, pour compenser la hausse des dernières années. Et dans les zones les plus tendues, comme Paris, il faudra même baisser les loyers de 20 %. Pour cela, nous alignerons les loyers des premières locations et de relocation sur ceux du voisinage. Comme vous le savez cela se pratique avec succès dans un petit pays exotique qui s’appelle l’Allemagne.
Cette proposition fait réagir, le ministre du logement la juge stupide et dangereuse : « Les bailleurs pourraient laisser leur logement vide » nous dit-il. Vraiment ? Au risque de perdre une année de loyers et d’être soumis à une taxe sur les logements vacants augmentée ? Ce n’est pas sérieux. Il dit aussi que les bailleurs risqueraient de se détourner de l’immobilier. Vraiment ? Au risque d’aller jouer leurs économies en bourse, alors que l’immobilier les a généreusement rémunérés au cours des dix dernières années ? J’en doute. Et si certains vendent, les prix baisseront, et c’est aussi notre objectif.
Rénover, enfin.
Le dernier défi, c’est celui de la rénovation. Ce défi est social et environnemental. 30% des gaz à effets de serre sont produits par les bâtiments. La volonté politique du passé, cela a été d’imposer partout des chauffages électriques dans des batiments mal ou peu isolés. Le résultat est là : 3,5 millions de personnes victimes de la précarité énergétique, précarité qui a des conséquences terribles. Car un logement mal chauffé, c’est un logement qui se détériore plus vite. C’est une famille qui a plus de problèmes de santé et moins de revenus.
C’est pourquoi, une des mesures phares de notre projet est de lancer un plan national de rénovation qui pour nous permettra, d’ici 2050, de rénover l’ensemble des bâtiments de notre pays, logements comme bureaux. A partir de 2020, près d’un million de logements devront être rénovés chaque année. A la fin du quinquennat, en 2017, ce chiffre atteindra 500 000. Les bâtiments publics et les logements des ménages à revenus modestes seront prioritaires, grâce à l’aide de Sociétés publiques de Tiers Financement qui accompagneront la rénovation en anticipant les gains de la réduction des dépenses énergétiques. La société d’économie mixte Ile de France Energies nouvelles que l’on doit à l’opiniâtreté et à la force de conviction de nos élus au conseil régional ile de France et notamment à Hélène Gassin, illustre cette nouvelle politique.
Les compétences de demain seront peut-être moins spectaculaires que celles des ingénieurs du CEA. Mais elles seront tout aussi importantes. Je pense aux compétences des couvreurs, des charpentiers, des plaquistes, des conseillers en rénovation, des professeurs en lycées techniques. Les grandes inventions sont celles qui sont partagées, qui sont mises en œuvre au quotidien.
La rénovation énergétique est une révolution. Elle nous aidera à diminuer la facture énergétique des ménages, à redonner du pouvoir d’achat, à limiter nos émissions de gaz à effet de serre, à sortir du nucléaire en désintoxiquant nos logements du chauffage électrique, à réduire notre dépendance énergétique et cerise sur le gâteau à créer des centaines de milliers d’emplois non-délocalisables. Excusez du peu ! Je viens de chiffrer dans mon Pacte écologique pour l’emploi le nombre d’emplois que l’on pourrait créer avec cette nouvelle politique de rénovation des logements : 440 000 d’ici 2020. Quelle tristesse de voir la France rater cette révolution.
Vous l’aurez compris, les écologistes sont porteurs d’une autre vision pour le logement que celle simpliste du « Tous propriétaires ». Nous prônons un plus grand équilibre entre propriété, locatif privé et parc social. Pour donner à chacun le choix de sa façon d’habiter sans se ruiner, près des transports, de son emploi ou tout simplement de ses proches.
Je voudrais finir avec une innovation à laquelle je tiens beaucoup car elle est fonctionne dans mon autre pays la Norvège, ce sont les coopératives d’habitants et l’habitat participatif. Si la gauche gagne, nous ferons voter une loi autorisant et favorisant les coopératives d’habitants, et tous les projets qui dessinent un logement non-spéculatif, une réappropriation de la ville par les habitants, une mise en commun d’espaces comme une laverie, une chambre d’amis, un jardin partagé. La ville de demain est encore embryonnaire, mais elle existe.
Mes chers amis,
Notre pays traverse une crise historique. La perte du triple A vient sanctionner la politique d’austérité du Président : c’est une impasse. La santé et l’éducation ont été mises à mal, les collectivités locales ont été contraintes de palier au désengagement de l’Etat, notamment sur le logement. Et dans le même temps, l’endettement s’alourdissait à coup de cadeaux fiscaux aux plus riches.
L’austérité est une impasse, que même les agences de notation dénoncent. Je ne sais pas si vous avez lu l’analyse de Standard&Poors. Ils disent « la politique d’austérité budgétaire seule est vouée à l’échec ». Je ne fais pas de la politique pour faire plaisir aux agences de notation. Mais parfois, sur certains points, nos diagnostics peuvent se rejoindre. C’est l’austérité qui est dégradée.
Maintenant, quelle nouvelle voie prendre ? Lors de la présentation de mon contre-budget l’an passé, j’ai montré chiffres à l’appui comment trouver le bon équilibre entre une réduction progressive et effective des déficits publics et une politique d’investissements qui protège, crée des emplois et prépare l’avenir. Je suis la seule à avoir proposer un contre budget. Je suis la seule à jouer carte sur table quand tous les autres entretiennent un flou dangereux pour la démocratie.
Nous devons investir, dès aujourd’hui, pour sortir de la crise et préparer l’avenir. Nous devons investir dans la transition écologique, pour créer une société plus durable, pour créer un million d’emplois non délocalisables, pour en finir avec le gaspillage dont sont victimes les Françaises et les Français.
Dans cette transition écologique, le secteur du logement occupe une place essentielle. Car il est un vecteur puissant de cette transition, capable de créer plus de 400 000 emplois, de réduire les loyers, de diviser les charges énergétiques qui pèsent sur nos concitoyens, de mettre un terme aux injustices qui touchent les plus précaires.
Nos propositions pour le secteur du logement sont le symbole de l’écologie des solutions. Des solutions qui fonctionnent dès aujourd’hui et qui construisent demain. Ensemble, construisons l’avenir.
Je vous remercie