Monsieur le Président,
Les urgences sociales ont progressé dans notre pays durant ce dernier quinquennat. Travailleurs pauvres, exclusion, mal logés ou non logés, personnes en dessous du seuil de pauvreté, personnes en sur-endettement, absence d’accès aux soins … rien ne révèle autant le creusement des inégalités, la polarisation progressive de la société entre des très riches et des exclus. Le visage de ces derniers a par ailleurs de quoi inquiéter. Des familles, des personnes qui ont un emploi à temps partiel ou des contrats précaires, ne parviennent pas à avoir accès aux biens de première nécessité, à un confort minimal de vie que l’on serait en droit d’attendre dans une des nations les plus riches du monde. Je ne peux me résoudre à cette injustice.
Prendre la mesure de ce phénomène nécessite de conduire des politiques nouvelles et volontaristes. En la matière, les écologistes que je représente lors ce l’élection présidentielle ont un programme ambitieux dont la pierre angulaire est l’accès de tous, quelle que soit sa situation, quelle que soit son origine, aux biens communs et aux biens de première nécessité: énergie, eau, logement, éducation, santé, citoyenneté, etc. Voilà le socle de notre société commune.
Vous trouverez ci-dessous mes réponses à votre plateforme de propositions, sur les cinq thématiques qui sont au cœur de votre action.
J’en profite pour vous remercier très chaleureusement pour les actions et les combats menés par Emmaüs au quotidien contre les injustices de notre société.
Salutations sincères,
Eva Joly
1. Prison
Les écologistes constatent qu’en France on incarcère trop et mal. En 30 ans, la population carcérale et la longueur des peines de prison ont doublé, sans quecette hausse ne soit en rien corrélée avec les chiffres de la délinquance. Ceci est le plus sur symptôme de la mise en place progressive d’une société sécuritaire. La surpopulation et l’inflationcarcérale aboutissent à la multiplication des centres pénitentiaires, sans que les conditions de détention en soient pour autant améliorées. Lacréation de nouveaux délits, les peines planchers, la chasse aux sans-papiers et aux usagers de drogues, lacriminalisation des malades mentaux, l’enfermement de mineurs engorgent les prisons,aggravant les conditions de détention et empêchant tout travail de réinsertion.
Dans le même temps, les mesures alternatives à l’incarcération, celles qui permettent d’exécuter une peine sans être enfermé – comme les travaux d’intérêts généraux ou la libération conditionnelle – stagnent. Pire, les nouvellesalternatives à l’incarcération comme le bracelet électronique conduisent à un glissementrépressif, et servent de prétexte à une diminution des moyens humains affectés aux mesuresd’accompagnement extra-carcérales.
Notre politique s’appuie sur un trois piliers:
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humaniser les conditions de détention
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garantir les droits des personnes détenues
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faire en sorte que toute peine soit orientée vers la réinsertion
Des conditions de détention plus dignes. Les conditions de détention devront être humanisés pour enfin respecter les normesinternationales, la France étant régulièrement condamnée sur ces questions. Un numerus clausus sera établi à une personne détenue par place de prison. Le droit à l’encellulement individuel, prévu par les Règles pénitentiaires européennes et le droit français sera respecté, associé à un moratoire sur la construction de nouvelles places. Ce serait là le meilleur moyen pour mettre fin à la surpopulation et à l’inflation carcérale. Les nouvelles constructions se limiteraient ainsi au remplacement d’établissements vétustes et indignes. L’architecture des nouveaux établissements devra mieux prendre en compte les impératifs de réinsertion.
Nous sommes favorables à votre proposition d’un revenu minimum pénitentiaire.
Garantir les droits des personnes détenues. L’ensemble des droits des personnes détenues seront garantis, que ce soient les droits à la santé, à l’éducation, au maintien des liens familiaux, à l’expressioncollective, à la formation, le droit de vote, le droit à la sexualité.
Ainsi, pour l’exercice de ces droits, des bureaux de vote devront être mis en place en détention à chaque élection. Des parloirs intimes devront être construits dans chaque établissement pénitentiaire. Il serapossible pour les détenus de porter des réclamations collectives. Un contrat de travail adapté, se rapprochant du droit commun sera mis en place, précisera les droits des travailleurs détenus. Le droit au rapprochement familial devra être respecté.
Les personnes souffrant de maladies graves (notamment psychiques) ou trop âgées ne seront plus maintenues en détention. Leurs peines seront systématiquement aménagées et ces personnes seront prises en charge par le service public de santé.
Du sens à la peine. Selon les règles pénitentiaires européennes, toute peine doit avoir pour objectif que les personnes condamnées mènent « une vie responsable et exempte de crimes ».
Cela nécessite une politique volontariste de sanctions alternatives à l’incarcération, car l’enfermement ne doit être qu’une solution de dernier recours. Nous favoriserons notamment l’ajournement avec mise à l’épreuve. Cette mesure permet d’ajourner la sanction (après déclaration de culpabilité de l’auteur) et ce afin d’étudier précisément l’évolution de l’attitude de l’auteur. Les collectivités locales prendront part à la réinsertion locale notamment via l’obligation de réserver des services d’intérêt général aux personnes condamnées.
Concernant les aménagements de peine, nous sommes favorables à votre proposition de mettre en place d’un examen systématique à mi-peine afin d’évaluer si une remise de peine, avec accompagnement à la réinsertion, sont envisageables. La libération conditionnelle, garante d’une meilleure réinsertion, doit également être privilégiée. Elle devra être obligatoire à deux tiers d’une peine. Toute peine de prison devra se faire en partie en milieu ouvert.
Un programme ambitieux sera mis en place pour améliorer la formation, l’éducation, le travail et les activités en détention. Les prisons seront plus largement ouvertes à la société civile. Des quartiers « courtes peines » tournés vers la réinsertion seront mis en places.
Faire de la réinsertion l’objectif principal de la peine nécessite une réforme profonde du fonctionnement et de la formation dans l’administration pénitentiaire, dont l’ensemble des personnels est concerné par les questions de réinsertion. Les Services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) seront renforcés, pour sortir du rôle de plus en plus administratif, auquel les contraint l’empilement des réformes pénales. Des comités de pilotage régionaux coordonnant les activités des SPIP et des associations délégataires seront instaurés.
Enfin, l’après-prison doit être mieux préparé. Des passerelles plus importantes doivent être faites avec les autres administrations. Une plus forte diversité de structures doivent être proposées.
En guise de conclusion l’important sur ce thème est d’assurer une dignité au prisonnier mais surtout de réorienter le système carcéral vers la réinsertion et de développer les peines alternatives.
2. L’accueil des étrangers
La situation des exclus et des plus faibles est toujours un bon indicateur pour mesurer le niveau de vie et de santé d’une société à un moment donné. Devant ce constat, de nombreuses associations, dont Emmaüs, jouent un rôle essentiel dans la construction du vivre-ensemble et la vigilance citoyenne. Aujourd’hui, Emmaüs tire à juste titre la sonnette d’alarme. La situation économique mondiale joue bien sûr un rôle dans la dégradation du climat social. Mais notre politique du vivre-ensemble peut, comme vous le soulignez, être revue dans le bon sens. La création d’exclus et de boucs émissaires est une stratégie traditionnelle pour qui veut cacher son incapacité d’améliorer le niveau de vie pour tous. La manière dont le gouvernement traite la question des migrations le met en évidence. Un retournement de paradigme a même eu lieu concernant l’immigration : alors qu’il prétendait vouloir attirer les travailleurs et étudiants diplômés (la désormais célèbre « immigration chiosie »), le gouvernement a même décidé de les rejeter hors du territoire.
Il ne s’agit alors pas seulement de réduire l’immigration mais d’en montrer la volonté : au lieu d’unir et de rassembler, le gouvernement divise. Les propos triomphalistes de Claude Guéant annonçant une chute drastique de l’immigration légale, des naturalisations et une hausse considérable des reconduites à la frontière le montre bien : ce qui compte, c’est d’avoir l’air efficace dans la chasse aux immigrés. L’urgence absolue, en termes de communication comme de politique, est de revenir à des discussions apaisées, sereines et intégrant une vision de long-terme à propos de l’asile et de l’immigration. Nous ne pouvons continuer sur cette voie alors même qu’il est possible de mettre en place des politiques migratoires différentes.
Ces nouvelles politiques sont d’autant plus justifiées que la France bénéficie des migrations. En termes économiques d’abord, puisque les contributions des immigrés à l’économie française est considérable : en termes de cotisations sociales aussi bien qu’en termes d’occupation des emplois difficiles. Au-delà, les transferts de fonds entre les migrants et leurs familles sont aujourd’hui plus élevés que l’aide publique au développement… Enfin, en termes démographiques, car les jeunes et les familles nous permettent et nous permettront de financer nos retraites !
Ce n’est qu’en changeant notre regard et notre communication sur les relations entre français et étrangers que nous pourrons établir des politiques et de l’asile et de l’immigration respectant la dignité de chacun.
Sur vos deux propositions, quelles sont nos propositions:
Notre pays doit redevenir le pays des Droits de l’Homme ; doit à cet effet redéployer tous les moyens possibles pour accueillir les demandeurs d’asile qui se battent pour la paix et la démocratie. Nous en connaissons le chemin : augmenter drastiquement les moyens financiers et humains des préfectures afin d’assurer un accueil rapide des demandeurs d’asile ; élargir considérablement les capacités d’accueil des CADA ; permettre aux migrants de travailler et leur assurer un accès à la formation à la langue française et à l’éducation nationale pour les enfants, etc. Concernant l’attribution de l’asile, il nous faudra, à travers l’Union européenne, supprimer la liste des pays dits sûrs, ou en tout cas la revoir profondément et y intégrer des considérations diverses dont l’orientation sexuelle. Il faudrait également travailler à réduire les délais d’attente et permettre des recours pour tous. Valoriser les personnes qui obtiennent l’asile plutôt que de renier leurs droits, en tant que personnes ayant sacrifié leurs vies pour la liberté : voilà ce qu’un pays comme la France devrait faire pour retrouver son rôle de « pays des lumières ».
Concernant l’immigration ensuite, il nous faudra bien sûr revenir sur tout ce qui a été fait depuis que Nicolas Sarkozy a été nommé Ministre de l’Intérieur, en particulier l’abrogation de la loi Besson, et respecter les engagements conventionnels auxquels la France a souscrit. Il nous faudra reprendre, en discussion avec les partenaires sociaux, les modalités d’accès aux titres de séjour sur le territoire : si le rapprochement familial est aujourd’hui dénoncé par le gouvernement, l’immigration au titre de l’immigration de travail fait l’objet de décisions à la limite de l’arbitraire et selon des procédures décidées par Claude Guéant seul, sans concertation aucune avec ses services pourtant experts… Il nous faudra, comme pour les demandeurs d’asile, permettre immédiatement l’accès aux droits, à la santé, à l’éducation, au logement pour ces migrants, et y mettre les moyens. L’amélioration des droits des plus faibles a toujours, dans l’histoire, entraîné l’amélioration des droits de tous. Enfin, il faut se fixer pour objectif la fermeture des centres de rétention. Il est inadmissible qu’au XXIème siècle, nous enfermions des gens qui ont commis pour seul crime de traverser des frontières. Les propositions de la Cimade, visant à graduellement diminuer le nombre de détenus et à améliorer leur accès aux soins constituent les premières étapes à suivre.
Il est important d’aborder également le co-développement. Ce terme semble aujourd’hui galvaudé tant l’équilibre mondial a été modifié : le Brésil et la Chine financent aujourd’hui l’Union européenne. La thématique du co-développement reste pourtant d’actualité : la question est de savoir si les politiques que nous mettons en place dans nos pays favorisent la prospérité des pays en développement dont proviennent la majeure partie des migrants. Ainsi, la PAC, notre politique énergétique, les règles imposées aux multinationales françaises ou européennes, ou les questions de propriété intellectuelle… défendent les intérêts des propriétaires français et européens, mais ne protègent pas, ou en tout cas pas suffisamment, les habitant des pays développés et les ouvriers français. Il nous faut enfin augmenter notre aide au développement et cesser de la conditionner à la signature d’accords de gestion des flux migratoires.
Ainsi, nous parviendrons ensemble dans l’avenir à inclure les exclus d’aujourd’hui.
3. Insertion & Développement durable
Je crois sincèrement que les thématiques de l’insertion et du développement durable sont intimement liées et doivent être traitées le plus souvent possible collectivement. C’est pourquoi j’ai souhaité répondre dans une même partie à vos deux interpellations.
Tout doit être mise en œuvre pour éviter que des personnes tombent dans l’exclusion, la pauvreté et la précarité. Pour ce faire il faut assurer à chaque personne un accès garanti et égal aux biens communs. Cela passe évidemment par une revalorisation des minimas sociaux, par la lutte contre le travail précaire, mais aussi par l’accès à l’éducation, à la formation tout au long de la vie, à la santé et aux soins, à l’énergie, au logement.
La revalorisation de 50% des minimas sociaux doit être un objectif du mandat, à commencer par le RSA socle et l’allocation adultes handicapés. L’ouverture du RSA aux jeunes, ou comme je le propose la création d’un revenu d’autonomie, est un autre de mes engagements.
Pour lutter contre la précarité, je propose la suppression de tous les dispositifs incitant au travail précaire et au temps partiel subi, qui affectent essentiellement les femmes. Une entreprise qui emploie un salarié quelques heures par semaine devra majorer chaque heure travaillée d’une prime salariale. Les aides de l’Etat, comme les exonérations de charge, seront conditionnées à des objectifs sociaux et environnementaux. Les critères sociaux que vous proposez ont toute leur place dans cette logique.
L’éducation n’étant pas un privilège mais un droit toute personne devra pouvoir bénéficier d’un crédit de 8 années de formation au delà de la scolarité obligatoire, utilisables tout au long de la vie. Ainsi les personnes sorties sans diplômes du système scolaire pourront bénéficier d’un droit à la formation renforcé. Ce droit individuel à la formation va dans le sens de votre proposition spécifique d’un DIF pour les salariés en parcours d’insertion.
L’insertion par l’Activité Economique doit, pour pouvoir être efficace, bénéficier de financements pérennes fondés non pas sur des évaluations annuelles mais sur une contractualisation pluri annuelle. L’évaluation dans ce secteur comme ailleurs doit recouvrir plusieurs critères et non un seul. En ce sens, elle devra s’appuyer sur l’évolution et la situation de départ des personnes tout autant que des secteurs dans lesquels ont lieu l’insertion, ou la qualité des emplois finalement trouvés. Nous souhaitons aussi modifier le système d’exonérations sur les bas salaires pour aller vers des emplois durables et de qualité et pour faciliter l’accès aux entreprises des personnes en insertion. De la même manière, les emplois à temps partiel et à temps très faibles bénéficieront d’une prime salariale permettant d’améliorer la situation des personnes en insertion.
Par ailleurs, en cette période de crises et d’aspiration démocratique, nous sommes convaincus, comme vous du rôle que peut et doit jouer l’économie sociale, solidaire et écologique. L’ESS est porteuse de nombreuses expérimentations significatives, qui montrent qu’il est possible de faire autrement, de manière viable sur le plan économique, tout en respectant l’humain (producteur, consommateur, usager, citoyen), l’environnement et la dynamique des territoires « ici et là-bas ». Arrivés au pouvoir, nous porterons un plan ambitieux de développement de l’ESS, en concertation avec les acteurs, générateur de créations nettes d’emplois. Nous élaborerons une loi-cadre qui, en plus du soutien à la création d’emplois, impulsera la généralisation de fonds souverains régionaux dédiés à l’ESS, pilotés par les conseils régionaux, couplée à l’étude économique et juridique pour la création de véritables banques régionales éthiques.
Le droit des entreprises sera réformé pour obliger les actionnaires qui ferment un site à en favoriser la reprise prioritaire par les salariés. À la différence des candidats qui ces jours-ci nous inventent le « sauvetage-minute » d’entreprise, vous voyez bien que nous, écologistes, avons de la suite dans les idées : depuis 2001 nous portons cette proposition. Mais ce n’est pas suffisant : il est essentiel de favoriser de façon systématique la reprise-transmission en SCOP des salariés pour toutes les entreprises dont les patrons partent en retraite. Il y a là un gisement colossal. Il est essentiel enfin de dynamiser un vrai mieux-disant au sein des marchés publics, qui profiterait naturellement aux entreprises de l’ESS. Les normes sociales et environnementales devront être intégrées à tous les appels d’offre publics.
L’ESS est un acteur majeur de la transition écologique de l’économie que je porte dans cette élection. Dans mon projet présidentiel, nous avons tenu à chiffrer précisément l’impact de cette transition sur l’emploi autour de deux dimensions clés : l’économie verte et le vivre mieux. C’est près d’un million d’emplois qui pourraient être créés d’ici 2020, et qui peuvent être portés en partie par les entreprises de l’économie sociale et solidaire dont les structures de l’insertion par l’activité économique. Ces emplois se situent dans les énergies renouvelables, la conversion écologique de l’agriculture française, la construction et la rénovation de logements, ou encore dans les domaines de la petite-enfance et de la prise en charge de la dépendance. Il faut également y rajouter une filière qu’Emmaüs développe particulièrement, la filière du réemploi. Cette filière illustre à elle seule la transformation écologique de l’économie. Une « économie de circuits-courts » aux activités et emplois non délocalisables, avec une valeur ajoutée sociale (insertion des personnes les plus en difficulté) et écologique (recyclage et réemploi des déchets, alternative à l’incinération). Cette filière doit être soutenue et le rôle de l’ESS reconnu.
4. Hébergement
La persistance du phénomène du très mal-logement est une honte pour notre pays. Sortir au plus vite nos concitoyen-nes les plus fragiles de la rue, des hébergements indignes, des hôtels sociaux ou des marchands de sommeil est un impératif non-négociable, via le parc très social et l’intermédiation locative. Nous ne pourrons répondre à ce défi qu’avec l’aide des associations, de leur expertise, de leurs propositions.
Nous revendiquons l’accueil inconditionnel dans les structures d’hébergement, en maintenant les capacités d’accueil tout au long de l’année. La suppression des places d’hébergement ne devra se faire qu’au rythme de l’extinction de la demande d’hébergement, en association étroite avec les associations qui travaillent sur le terrain. A l’heure actuelle, il est nécessaire d’augmenter le nombre de places d’hébergement dont le manque a été évalué à 70 000 par un récent rapport parlementaire bipartisan. Pour permettre un passage serein vers un logement adapté, un accompagnement social est nécessaire (pensions de famille, intermédiation locative, mais aussi logement social familial).
Nous interdirons les expulsions sans relogement. Nous développerons “l’intermédiation locative” à grande échelle, c’est-à-dire au prix du marché si nécessaire, aboutissant impérativement vers la mise en œuvre d’une solution de logement durable (sans remise à la rue).
La loi relative au DALO sera renforcée afin que les sanctions financières de l’Etat profitent aux mal-logés eux-mêmes. Nous appliquerons systématiquement la loi de réquisition. Nous augmenterons la taxe sur les logements et les bureaux vacants, et dans toutes les grandes villes, nous aiderons à la reconversion de bureaux en logements.
Pour faire respecter les objectifs légaux en termes de construction de nouvelles places d’hébergement dans chaque ville, nous proposons de changer l’échelle de la gouvernance locale du logement. Les compétences logement ne doivent plus être mises en oeuvre au niveau des communes mais des agglomérations, afin d’éviter les phénomènes hélas trop fréquents d’égoïsme municipal. Trop souvent en effet, les projets de centres d’hébergement sont combattus par les riverains qui trouvent un soutien auprès de leur élu local.
De manière plus générale, la crise de l’hébergement ne se résout pas uniquement par des solutions d’urgence mais aussi par une politique de construction de logements très sociaux sur le long terme, ce qui nécessite des aides à la pierre accrues et un financement garanti aux bailleurs sociaux par la Caisse des dépôts et consignations, pour parvenir à la construction de 160 000 logements vraiment sociaux par an, dont 30 000 PLAI familiaux.