Les députés européens enterrent un peu plus ACTA

La commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen a rejeté, aujourd’hui, à 19 voix contre 12, l’accord de commercial anti-contrefaçon (ACTA). Pour le groupe des Verts/ALE au Parlement européen, aux avant-postes du combat contre ACTA depuis de nombreux mois, c’est la dernière étape avant le rejet final en plénière en juillet.


Non à ACTA

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